Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Énamel, marque éditée par Mae Thivent (Auto-entrepreneur, SIRET [À COMPLÉTER]), dont le siège est situé 29 Rue du Stade, 57820 Dannelbourg, France, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site getenamel.com.
Article 2 — Acceptation
Toute commande passée sur getenamel.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles dans la limite de la qualité de la reproduction et des différences naturelles d'éclairage ou d'écran. La marque Énamel se réserve le droit de modifier la composition de ses produits, sous réserve d'en informer le Client.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Étant immatriculée sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Énamel ne facture pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes : sélection du produit, ajout au panier, vérification de la commande, saisie des coordonnées de livraison et de paiement, validation finale. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement proposées sur le site (Apple Pay, Google Pay, PayPal). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et précisés dans notre Politique d'expédition. Énamel ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à . Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés et utilisés pour des raisons d'hygiène.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Énamel applique la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client de bénéficier d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir tout défaut de conformité. Le Client peut, à son choix, demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement.
Article 10 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de demander le remboursement total ou partiel du produit s'il présente un défaut caché le rendant impropre à son usage.
Article 11 — Responsabilité
Énamel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Énamel à pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.