Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout visiteur peut accéder et utiliser le site getenamel.com, édité par Énamel (Mae Thivent, Auto-entrepreneur).
Article 2 — Acceptation
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu es invité à ne pas utiliser le site.
Article 3 — Utilisation du site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. Énamel ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions d'accès ou de dysfonctionnements techniques.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas porter atteinte aux droits d'Énamel ou de tiers, et à ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux espaces réservés.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte client est facultative mais permet de suivre tes commandes et de bénéficier d'offres personnalisées. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Énamel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage abusif.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo, marque Énamel, design, code source) sont la propriété exclusive d'Énamel ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Énamel n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 7 — Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Tu peux à tout moment gérer tes préférences via le bandeau de consentement.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 9 — Modification des CGU
Énamel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.